Une proposition de loi organique relative aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat le 25 novembre 2015.

Les sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte ont déposé une proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres le 25 novembre 2015. Les articles 1er, 2 et 4 suppriment ou modifient des dispositions devenues obsolètes ou inexactes. En outre, l'article 2 vise à permettre aux vice-présidents de conseil consulaire, aux côtés des conseillers à l'Assemblée des Français établis hors de France, de présenter un candidat à l'élection du Président de la République. Enfin, les articles 3 et 4 concernent les (...)