Port d'arme des policiers nationaux

En état d'urgence, les policiers peuvent garder leur arme en dehors de leurs horaires de travail.

Un arrêté du 4 janvier 2016, publié au Journal officiel du 6 janvier 2016, prévoit que lorsque l'état d'urgence est déclaré, que ce soit sur tout ou partie du territoire national, tout fonctionnaire de police qui n'est pas en service peut porter son arme individuelle pendant la durée de l'état d'urgence, y compris en dehors du ressort territorial où il exerce ses fonctions, ces dispositions étant également applicables au trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Il prévoit également que le chef de service peut restreindre cette possibilité par des décisions individuelles motivées qui doivent être notifiées aux agents concernés.
Ces dispositions ne sont néanmoins pas applicables aux élèves.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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