Lorsqu'une parcelle occupée par des manifestants fait partie du domaine public et que les occupants ne justifient d'aucun titre à l'occuper, il n'y a aucune contestation sérieuse à une demande d'évacuation du site occupé.
A la suite de la fermeture de l'installation de stockage de déchets non dangereux, le préfet de Corse du Sud a décidé d'étendre la capacité d'accueil de déchets ménagers d'autres installations de stockage, dans une certaine limite de tonnage pour chaque installation. Cette limite devant être atteinte le 20 décembre 2015, le président du Syndicat mixte pour la valorisation des déchets en Corse (Syvadec) a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône d'autoriser le transfert de plusieurs tonnes d'ordures ménagères vers un site de stockage de déchets non dangereux du continent. Le préfet des Bouches-du-Rône ayant rejeté sa demande, et dans l'attente du renouvellement, au 1er janvier 2016, de la capacité d'accueil des sites corses, le Syvadec a décidé de transférer les déchets ménagers vers un centre d'enfouissement de déchets.
Plusieurs personnes ont alors occupé l'entrée du centre d'enfouissement afin d'empêcher partiellement l'accès aux véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.
Le tribunal administratif de Bastia, saisi en référé par le Syvadec, a enjoint aux personnes empêchant l'entrée du centre d'enfouissement de libérer totalement les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de ladite ordonnance.
Il a jugé que la parcelle occupée fait partie du domaine public et que les occupants ne justifient d'aucun titre à l'occuper.
Le juge des référés a également considéré que compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères et des risques pour la sécurité et la salubrité publiques que le blocage partiel de l'accès au site entraîne, l'évacuation des intéressés présente un caractère d'urgence et d'utilité.
