Inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution a été déposée au Sénat.

Le 15 décembre 2015, le sénateur Jacques Mézard a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution au Sénat.

Les auteurs de la présente proposition de loi préconisent d’inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 dans la Constitution pour conférer à ce texte plus de force politique et une plus grande portée juridique.
En effet, le principe de laïcité, tel qu'il est exprimé dans cette loi, ne doit souffrir aucune contestation, et c'est la raison pour laquelle il apparaît fondamental aux auteurs de ce projet d'inscrire dans la Constitution les principes fondamentaux de cette loi.

Cette proposition ajoute donc l'alinéa suivant à la Constitution : "La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l'Etat, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat".

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