Un décret pérennise l'autorisation de la publicité en faveur du cinéma et autorise pour une période de deux ans la publicité pour le secteur de l'édition littéraire.
Publié au Journal officiel du 6 avril 2024, le décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 apporte une double modification au régime de publicité télévisée tel qu'il résulte du décret n° 92-280 du 27 mars 1992.
D'une part, il pérennise l'autorisation de la publicité en faveur du cinéma prévue de manière temporaire en août 2020.
D'autre part, il autorise pour une période de deux ans la publicité pour le secteur de l'édition littéraire. Au plus tard trois mois avant l'échéance de cette période, le gouvernement publiera un rapport évaluant l'impact de cette autorisation temporaire notamment sur le secteur de l'industrie du livre afin de se prononcer sur l'opportunité de pérenniser cette disposition.
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Modification du régime de publicité télévisée - Legalnews, 6 août 2020
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