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Officialisation du calendrier d'extinction de la télévision analogique en France

Textes officiels :

"Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique" - JORF, 2009, n° 0169, 24 juillet, p. 12365 - cliquer ici

"Avis n° 2009-9 du 15 juillet 2009 relatif au projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique" - JORF, 2009, n° 0169, 24 juillet - cliquer ici

"Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique" - JORF, 2009, n° 0302, 30 décembre, p. 22766 - cliquer ici 

 

Source institutionnelle :

"Le CSN, présidé par le Premier ministre, officialise le calendrier d'extinction de la télévision analogique en France" - Communiqué du gouvernement du 23 juillet 2009 - cliquer ici

"Le passage à la télévision tout numérique" - Communiqué du gouvernement du 13 août 2009 - cliquer ici


Edition spécialisée :

"Le calendrier officiel de l'extinction de la TV analogique publié" - 01net, 2009/07/24 - cliquer ici

"Le premier ministre fait un geste pour les oubliés de la TNT" - 01net., 2009/10/23 - cliquer ici

 

© LegalNews 2017

Compléments

Presse généraliste :

"L'Etat n'est pas prêt à donner les fréquences de la TNT mobile aux opérateurs" - Les Echos, 2009/12/04, p. 14 - cliquer ici

Mots-clés

Secteur audiovisuel - Diffusion audiovisuelle - Diffusion analogique - Diffusion numérique - Haute définition - HD - Télévision mobile personnelle - Oeuvre multimédia - TNT - Chaîne de télévision - TVHD - CSN (...)
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