Le ministre chargé de l'Economie numérique souhaite un rapprochement entre ces trois autorités. Le 10 janvier 2011, le ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson, a évoqué un possible rapprochement entre les trois autorités assurant la gestion du spectre de fréquences : l'Agence nationale des fréquences (ANFR), le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Il souhaite ainsi que d’ici à fin 2011 les chaînes, grâce aux nouvelles technologies de compression du signal, libèrent de nouveau des fréquences constituant le deuxième dividende numérique, qui pourraient ensuite être réallouées par l’État.
© LegalNews 2017
Il souhaite ainsi que d’ici à fin 2011 les chaînes, grâce aux nouvelles technologies de compression du signal, libèrent de nouveau des fréquences constituant le deuxième dividende numérique, qui pourraient ensuite être réallouées par l’État.
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Sources
La Tribune, 10 janvier 2011, p. 8, Delphine Cuny, “Rapprochement du CSA, de l’Arcep et de l’ANFR envisagé” - www.latribune.fr/journal/edition-du-1001/le-journal-en-pdf.html
Numérama, 10 janvier 2011, Guillaume Champeau, “Eric Besson prône un rapprochement du CSA et de l'Arcep, ne dit rien sur Hadopi” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit des télécommunications - Fusion - Agence nationale des fréquences - ANFR - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - CSA - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Arcep - Libéralisation des fréquences - Dividende numérique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
