La société Gallimard a été informée en mars 2009 que la quasi-totalité de l’œuvre de Robert Desnos, dont elle est éditrice, était reproduite et mise à disposition en accès libre sur le site canadien www.wikilivres.info, ainsi que d’autres œuvres de son catalogue.
Considérant que cette reproduction et cette mise à disposition illicites constituent des actes de contrefaçon, quand bien même le site internet se prévaut du droit canadien, en application duquel la diffusion et la reproduction des œuvres ainsi mises à disposition sont libres sur le territoire canadien, elle a adressé à l’éditeur du site une mise en demeure de cesser les agissements argués d’illicéité, demeurée infructueuse Elle a également adressé une mise en demeure de bloquer tout accès au site litigieux, à l’hébergeur du site, la société Iweb, qui a répondu qu’elle “ne pouvait agir que sur présentation d’une décision de justice valide et reconnue”.
Par ordonnance du 11 mai 2010, le juge des requêtes a accédé aux demandes et autorisé l’huissier à faire injonction aux sept principaux fournisseurs d’accès à internet en France de bloquer immédiatement, pour les internautes se connectant depuis la France, l’accès à certaines pages listées du site. Il a retenu que l’article 6-I-8 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) autorise le juge à prescrire en référé ou sur requête toutes mesures propres à faire cesser un dommage.
Le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 28 juin 2011, a renoncé la rétractation de l’ordonnance sur requête, au motif que "si le contenu des sites visés dans la requête pouvait justifier l’intervention d’une mesure de cessation de fourniture d’accès, cependant l’intervention d’une mesure qui tend à restreindre le droit d’expression pour lequel la liberté est la règle, même si elle peut (...)
