Plainte contre Google au niveau français et européen : Ejustice.fr réclame 295 millions d'indemnités

D'après le quotidien "Les Echos", le moteur de recherche spécialisé français Ejustice.fr devrait assigner Google le 28 juin 2011 et lui demander 295 millions d'indemnités devant le tribunal de commerce de Paris. Le 24 février 2010, la Commission européenne avait annoncé avoir été saisie de trois plaintes concernant la position dominante de Google dans la recherche et la publicité en ligne. Les plaintes émanaient de trois petites sociétés : les comparateurs de prix britannique Foundem et allemand Ciao, ainsi que le moteur de recherche juridique français ejustice.fr. Toutes trois mettaient en cause la neutralité de l'algorithme de recherche de Google, qui les aurait désavantagées. La Commission a informé Google du dépôt de ces plaintes à son encontre, plaintes qui pourraient pousser Bruxelles à ouvrir une enquête préliminaire.   Le 23 février 2011, le moteur de recherche juridique français ejustice.fr. a déposé une plainte complémentaire auprès de la Commission européenne, accusant Google de l'avoir contraint à abandonner sa technologie au profit de celle de Google pour pouvoir diffuser des annonces publicitaires via son service AdSense.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 24 février 2010 - "Statement on press reports on complaints against Google" - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 28 juin 2011, p. 24, Alexandre Counis, “Ejustice.fr réclame 295 millions d'euros à Google” - Cliquer ici

Les Echos, 23 février 2011, p. 22, Nicolas Rauline, “Une nouvelle plainte alourdit le dossier Google à Bruxelles” - Cliquer ici

Le Journal du net, 22 février 2011, “Ejustice dépose une nouvelle plainte contre Google à Bruxelles” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit européen - Droit de l'Union européenne - Droit de la concurrence - Position dominante - Pratique déloyale - Droit de l'internet - Moteur de recherche - Algorithme de recherche - Neutralité - Recherche en ligne - Publicité en ligne - Commission européenne - Enquête préliminaire - Google - Foundem - Ciao - ejustice.fr - Adsense (...)