Le TGI condamne pour injure publique et provocation à la haine, une élue Front national ainsi que son parti pour la mise en ligne sur Facebook d'un montage raciste à l'encontre de la ministre de la Justice.
Mme X., membre du Front national, a adressé publiquement à l’encontre d'une association, sur son site Facebook, des propos jugés outrageants par ladite association. Mme X. a comparé sur le réseau social précité, Mme Christiane T., ministre de la Justice, à une guenon et a déclaré "je préfère la voir dans un arbre après les branches que la voir au gouvernement”. Par suite, l'association a poursuivi Mme X. ainsi que le Front national des chefs d'injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et de provocation à la haine ou à la violence en des termes identiques.
Le tribunal de grande instance de Cayenne se prononce dans l'arrêt du 22 juillet 2014.
Concernant Mme X, le tribunal considère que le fait d’assimiler une personne humaine, quelle qu’elle soit, à un animal, constitue une injure, faite à l’humanité entière. Il ajoute qu’en outre, le fait, confirmé par les propos tenus à la télévision, que cette injure concerne une personne de race noire, supposée arboricole, constitue de toute évidence une injure à caractère racial, mais aussi une provocation à la haine raciale, cette caricature n’étant que le paroxysme des réflexions racistes faites notamment dans le cadre du débat sur le “mariage pour tous” à l’encontre de le ministre de la Justice. Le juge estime que "cette atteinte frontale à la dignité de l’homme justifie une sanction qui ne se limite pas à une punition financière, souvent appliquée en matière de délits de presse, mais qui s’attache aussi à la personne du délinquant". Par conséquent, le tribunal fixe également, une peine d’emprisonnement, sans sursis, et insusceptible de conversion, de 9 mois.
En ce qui concerne le Front national, le TGI constate qu’après la diffusion des allégations poursuivies, il ne s’est borné qu’à conseiller à Mme X. de retirer les photos de sa page, et de suspendre son investiture, de sorte que la page Facebook qui a servi de support à l’infraction, si (...)
