L'Italie a déposé son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels qui entrera en vigueur à son égard le 14 mars 2024.
Le 14 décembre 2023, l’Italie a déposé auprès du Directeur généralde l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (“Acte de 1999”).
L’Acte de 1999 entrera en vigueur à l’égard de l’Italie le 14 mars 2024.
La ratification de l’Acte de 1999 par l’Italie porte à 73 le nombre de parties contractantes à cet acte.
Le nombre total de parties contractantes à l’Arrangement de La Haye reste à 79.
Une liste des parties contractantes de l’Arrangement de La Haye est disponible sur le site Web de l’OMPI, à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/treaties/fr/documents/pdf/hague.pdf.
