Action en restitution d’œuvres créées en vue de la réalisation d’un film n’ayant jamais abouti

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Les dessins créés par un dessinateur et scénariste de bande-dessinée décédé, en vue de la réalisation d'un film n'ayant jamais abouti, doivent être restitué à ses héritiers.

La société de production audiovisuelle C., ayant fait l'acquisition des droits d'adaptation cinématographique du roman de science-fiction, a, aux débuts des années 1970, confié à M. Z., dessinateur et scénariste de bandes dessinées, la création de l'univers graphique des personnages et la scénarisation du film. N'ayant pu réaliser le film projeté, la société a cédé ses droits d'adaptation du roman mais a conservé plus de deux-cent-cinquante planches, comportant chacune plusieurs dessins réalisés par M. Z. Après son décès, le dessinateur a laissé pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants, nés d'une première (...)

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