Il n'est pas établit que la chanteuse Lady Gaga ait parasité l'univers de l'artiste Orlan en reprenant les œuvres caractéristiques de son identité physique ni en reprenant son univers afin de se placer dans son sillage pour profiter d'un avantage concurrentiel.
Mme P., connue sous le nom d’"Orlan", est une artiste contemporaine française. Mme G., connue sous le nom d’artiste de "Lady Gaga", est une chanteuse américaine.
Estimant que Mme G. avait copié ses œuvres, Mme P. l’a fait assigner elle et son producteur en contrefaçon de ses droits d’auteurs.
Par un arrêt du 15 mai 2018, la cour d’appel de Paris déclare que Mme P. n’est pas en mesure de démontrer que Lady Gaga ait repris son univers ni qu’elle se soit placée dans son sillage afin de profiter d’un avantage concurrentiel. Les juges du fond ajoutent qu’il n’est pas non plus établit que Lady Gaga ait repris, afin de s’approprier l'apparence de Mme P., les éléments caractéristiques de son identité physique comme ses accessoires notoires.
En l’espèce, la demande de Mme P. présentée au titre de parasitisme est donc rejetée.
© LegalNews 2019Références
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - chambre 1, 15 mai 2018, Orlan c/ Lady Gaga
Sources
Légipresse, 2018, n° 366, décembre, Cours & tribunaux, § 361-14, p. 640 à 646, note de Agnès Tricoire, “Lady Gaga n’a pas parasité l’univers ou les oeuvres revendiquées d’Orlan” - www.legipresse.com
