La contrefaçon est caractérisée lorsque la représentation d'un chemin de table dans un film publicitaire, dont les éléments du dessin sont reconnaissables, procède d'un "choix délibéré" afin d'assurer la promotion d'un produit. Une société fabricante de linge de maison a reconnu un chemin de table de sa collection dans un film publicitaire pour du poulet. Elle a poursuivi la société ayant utilisé ce film publicitaire pour contrefaçon de droits d'auteur.
Dans un arrêt du 7 avril 2010, la cour d'appel de Paris a jugé que la contrefaçon était caractérisée.
Les juges du fond ont d'abord relevé que les différents éléments qui composaient le dessin étaient immédiatement décelables et discernables, et que leur combinaison d'ensemble lui conférait un caractère original.
La cour d'appel a ensuite constaté que la représentation incriminée n'était pas fortuite mais procédait d'un "choix délibéré" où les caractéristiques du chemin de table ont été regardées comme "propres à susciter autour du sujet de la publicité une atmosphère de réjouissance et de luxe appelée à rejaillir sur l'image de celui-ci".
© LegalNews 2017
Dans un arrêt du 7 avril 2010, la cour d'appel de Paris a jugé que la contrefaçon était caractérisée.
Les juges du fond ont d'abord relevé que les différents éléments qui composaient le dessin étaient immédiatement décelables et discernables, et que leur combinaison d'ensemble lui conférait un caractère original.
La cour d'appel a ensuite constaté que la représentation incriminée n'était pas fortuite mais procédait d'un "choix délibéré" où les caractéristiques du chemin de table ont été regardées comme "propres à susciter autour du sujet de la publicité une atmosphère de réjouissance et de luxe appelée à rejaillir sur l'image de celui-ci".
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Références
- Cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gérardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.Sources
Légipresse, 2010, n° 275, cours et tribunaux, p. 221 à 225, note de Clara-Maud Philippe, "La Théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur" - www.legipresse.comMots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Marques et dessins - Contrefaçon - Film publicitaire - Publicité - Chemin de table - Choix délibéré - Poulet (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
