Le risque de confusion issu de la similitude entre la partie figurative d'une marque complexe et une autre marque purement figurative suffit à désigner une absence de caractère distinctif entre ces deux marques. Le titulaire de la marque semi-figurative Yao Xin a déposé celle-ci sans effectuer de recherche d’antériorités. Une société, titulaire d'une marque purement figurative ressemblant à l'élément figuratif de Yao Xin, s'est opposée à ce dépôt.
Dans un arrêt du 16 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a estimé que les deux marques en présence étaient similaires.
Les juges du fond ont considéré que la seule présence d’une partie verbale ne suffit à différencier en soi les marques, retenant que si la similitude des figures est assez forte, "le consommateur sera susceptible de les confondre et d’attribuer ainsi une origine commune aux produits couverts par les deux marques, et ce, en dépit de l’élément verbal qui souligne l’élément figuratif de la marque critiquée qui n’est pas plus apte que celui-ci à retenir l’attention du public eu égard au caractère tout aussi distinctif et dominant des deux éléments".
En l’espèce, la ressemblance des figures a été jugée prépondérante, même si le signe chinois "YAO XIN" était phonétiquement très distinctif.
En outre, ils ont rappelé que "l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants".
© LegalNews 2017
Dans un arrêt du 16 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a estimé que les deux marques en présence étaient similaires.
Les juges du fond ont considéré que la seule présence d’une partie verbale ne suffit à différencier en soi les marques, retenant que si la similitude des figures est assez forte, "le consommateur sera susceptible de les confondre et d’attribuer ainsi une origine commune aux produits couverts par les deux marques, et ce, en dépit de l’élément verbal qui souligne l’élément figuratif de la marque critiquée qui n’est pas plus apte que celui-ci à retenir l’attention du public eu égard au caractère tout aussi distinctif et dominant des deux éléments".
En l’espèce, la ressemblance des figures a été jugée prépondérante, même si le signe chinois "YAO XIN" était phonétiquement très distinctif.
En outre, ils ont rappelé que "l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants".
© LegalNews 2017
Références
- Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2009 (n° 09/06531), Yao Xin c/ Mewa Textil-Service AgSources
Legalbiznext, 23 novembre 2010, “L’arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d’une partie figurative et d’une partie verbale” - Cliquer iciMots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Marque semi-figurative - Elément figuratif - Risque de confusion - Caractère distinctif (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
