Le constructeur d'automobiles a demandé à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'enregistrer comme marque communautaire le signe verbal SWIFT GTi pour des véhicules à moteur, leurs pièces et accessoires. Un concurrent, titulaire de la marque verbale allemande GTI et de la marque internationale GTI pour des véhicules à moteur et leurs pièces, s'est opposé à la demande du constructeur en faisant valoir l'existence d'un risque de confusion.
L'OHMI a rejeté cette opposition, au motif que toute similitude de ces marques en raison de la combinaison des lettres "GTI", intuitivement perçue comme faisant référence à certaines caractéristiques techniques d'une voiture ou de son moteur, serait largement voire totalement contrebalancée par le nom fantaisiste de modèle SWIFT figurant dans la partie initiale de la marque demandée.
Dans une décision du 21 mars 2012, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) confirme cette position. Il retient que toute similitude entre les marques en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel était largement compensée ou même totalement contrebalancée par le nom de modèle SWIFT.
Au surplus, le consommateur moyen ne supposerait pas que tous les véhicules, pièces et accessoires proviennent du même constructeur sur la simple base de la combinaison des trois lettres "GTI", de sorte qu'un risque de confusion était exclu.
Références
- Communiqué de presse n° 29/12 de la CJUE du 21 mars 2012 - “Volkswagen ne peut s’opposer à l'enregistrement de la marque communautaire SWIFT GTi demandée par Suzuki” - Cliquer ici
- CJUE, 21 mars 2012, affaire T-63/09, Volkswagen c/ OHMI - Suzuki Motor (SWIFT GTi) - Cliquer ici
