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Reconnaissance de l’appellation Roquefort au Brésil

L'INPI brésilien a enfin reconnu l’appellation d'origine Roquefort.

Le 5 février 2013, l'Instituto nacional da propriedade industrial (INPI), institut brésilien en charge de la propriété industrielle, a reconnu l’appellation d'origine Roquefort au terme d'une longue et complexe procédure administrative introduite il y a dix ans.

Après avoir relancé le processus d’examen en mars 2012 et en l’absence de manifestation de tiers, l’INPI a pu statuer favorablement sur l’enregistrement de l'indication géographique au Brésil.

Cette étape décisive devrait faire disparaître progressivement des étalages tous les fromages bleus "tipo Roquefort" au bénéfice exclusif du fromage de brebis fabriqué dans les caves de Roquefort Sur Soulzon.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'INPI brésilien du 6 février 2013 - "Queijo Roquefort é reconhecido como Indicação Geográfica" - Cliquer ici

- Communiqué de presse de l'Ambassade de France au Brésil du 20 février 2013 - “La France se félicite de la reconnaissance de l’appellation Roquefort au Brésil” - Cliquer ici

Sources

Institut national de la propriété industrielle (INPI), actualités, 7 mars 2013, “L'Institut national de la propriété industrielle, l’Institut national de l’origine et de la qualité et la Confédération des producteurs se félicitent du résultat obtenu au Brésil au bénéfice de l’appellation Roquefort” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit étranger - Droit brésilien - Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Appellation d'origine - Reconnaissance de l’appellation Roquefort - Instituto nacional da propriedade industrial - INPI (...)
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