Pour établir le caractère diffamatoire d'un courriel, le juge doit au préalable déterminer s'il a été envoyé dans des conditions exclusives de toute confidentialité. Dans la négative, il devra apprécier s'il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d'intérêts.
Une société et le co-gérant de celle-ci, président de la société française d'informatique de laboratoire (SFIL), ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers des particuliers, à la suite d'un courriel les mettant en cause, adressé à neuf personnes concernées par les logiciels informatiques de laboratoire de biologie médicale : le directeur général d'une entreprise spécialisée dans l'informatique et la commercialisation de logiciels de gestion de laboratoire de biologie médicale et vice-président de la SFIL, deux médecins biologistes, cinq pharmaciens biologistes et un médecin anatomopathologiste.
Pour écarter toute faute civile à la charge de l'auteur, la cour d'appel de Paris a énoncé que les destinataires du courriel en cause étaient liés par une communauté d'intérêts dès lors qu'ils étaient tous concernés par l'objet de la SFIL, s'agissant de propos relatifs à la probité et à la légitimité du président de ladite association.
Les juges du fond ont ajouté que le courriel revêtait le caractère d'une correspondance personnelle et privée et n'avait perdu son caractère confidentiel que par le fait de l'un de ses destinataires.
Ils en ont déduit qu'aucune faute civile ne pouvait être retenue à l'encontre de son auteur.
La Cour de cassation valide cette analyse.
Dans un arrêt du 14 juin 2022 (pourvoi n° 21-84.537), la chambre criminelle indique en effet que lorsque le courriel a été adressé à des tiers par rapport à la personne visée, il convient d'apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité et ce n'est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu'il convient alors de déterminer s'il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d'intérêts.
