CEDH : inadaptation du droit bulgare au traitement des affaires d'agressions homophobes

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Le droit bulgare ne prépare pas suffisamment les juridictions à réagir face à des affaires d’agressions homophobes, ne prenant en compte que l’ensemble des facteurs atténuants et aggravants.

Un jeune homme, ressortissant bulgare, a été tué par plusieurs individus au motif qu’il ressemblait à un homosexuel. Deux des agresseurs ont été jugés et reconnus coupables de meurtre aggravé. Les juridictions ont mis en balance la motivation homophobe du crime et des facteurs atténuants, mais ont refusé de qualifier le meurtre de hooliganisme, au motif que les motivations ne sont pas les mêmes et qu'il aurait constitué un facteur aggravant.La Cour suprême de cassation bulgare a confirmé les condamnations et a fixé des peines inférieures au minimum légal, tenant compte de plusieurs facteurs (...)

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