Un automobiliste dont le permis français a été invalidé ne peut pas conduire sur le territoire national, même s’il est titulaire d’un permis international ou délivré par un autre Etat.
Un automobiliste, dont le permis français a été invalidé, a fait l’objet d’un contrôle par les gendarmes, auxquels il a présenté un permis libanais. Le procureur a fait citer l’intéressé devant la juridiction correctionnelle, qui l’a déclaré coupable et l’a condamné à six mois d’emprisonnement et la confiscation de son véhicule. Un appel a été interjeté par le prévenu. Les juges du fond ont confirmé la décision de première instance. La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 mai 2022 (pourvoi n° 21-85.611), rejette le pourvoi de l’automobiliste. Elle considère que l’invalidation d’un (...)
