La Cour de cassation adopte une conception élargie de la notion de victime pouvant se constituer partie civile devant le juge d’instruction à la suite d'attentats terroristes.
Dans quatre arrêts du 15 février 2022 (pourvois n° 21-80.264, 21-80.670, 21-80.265 et 19-82.651), la Cour de cassation a adopté une conception plus large de la notion de partie civile en matière d'attentats terroristes.
Elle rappelle que les attentats terroristes ont pour finalité de répandre la terreur, notamment en cherchant à causer la mort du plus grand nombre possible de personnes, celles-ci pouvant être visées de manière indistincte.
Du fait de la spécificité de ce type de crime, il est complexe d’identifier les situations qui, devant le juge pénal, ouvrent le droit à se constituer partie civile à raison d’un préjudice causé directement par des assassinats ou tentatives d’assassinat.
La Cour de cassation décide d’adopter une conception élargie de la notion de victime pouvant se constituer partie civile devant le juge d’instruction.
Cette conception élargie inclut :
- les individus qui se sont exposés à des atteintes graves à la personne et ont subi un dommage en cherchant à interrompre un attentat (leur intervention est indissociable de l’acte terroriste) ;
- les individus qui, se croyant légitimement exposés, se blessent en fuyant un lieu proche d’un attentat (leur fuite est indissociable de l’acte terroriste).
