Une caution, à l'encontre de laquelle a été pratiquée une mesure d'exécution forcée sur le fondement d'une décision l'ayant condamnée à exécuter son engagement, peut invoquer devant le juge de l'exécution l'extinction de la créance garantie pour une cause postérieure à cette décision.
La caution solidaire d'une société placée en liquidation judiciaire a été condamnée par ordonnance de référé à payer une certaine somme à la créancière, laquelle a fait pratiquer une saisie-attribution sur le fondement de cette décision.
Pour confirmer ce jugement, la cour d'appel de Lyon a notamment retenu qu'il n'appartenait pas au juge de l'exécution de modifier le dispositif de la décision de justice servant de fondement aux poursuites, le rendant incompétent pour apprécier les causes d'extinction de la créance postérieures à la décision valant titre de créance.
Ce raisonnement est censuré par la Cour de cassation dans un arrêt du 8 décembre 2022 (pourvoi n° 20-20.233) : les dispositions de l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, aux termes desquelles le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution, ne font pas obstacle à ce qu'une caution, à l'encontre de laquelle a été pratiquée une mesure d'exécution forcée sur le fondement d'une décision l'ayant condamnée à exécuter son engagement, puisse invoquer devant le juge de l'exécution l'extinction de la créance garantie pour une cause postérieure à cette décision.
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