La ministre de la Justice a reçu le 19 février 2013 les conclusions de la mission chargée de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance.
La ministre de la Justice avait chargé le 23 novembre 2012 Serge Daël, le président de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Michael Janas, président du tribunal d'Angoulême, et Marie-Reine Bacry, spécialiste de l'immobilier judiciaire, de se pencher sur la question de la réouverture de huit tribunaux de grande instance (TGI) sur 22 fermés en 2008 lors de la refonte de la carte judiciaire (Saint-Gaudens, Saumur, Dôle, Tulle, Belley, Millau, Marmande et Guingamp).
Selon la mission, dont le rapport a été remis le 19 février 2013, il ne faut rétablir de TGI nulle part, mais il serait judicieux de déplacer celui de Brive à Tulle.
Si la mission n'a pas préconisé le rétablissement des 8 TGI supprimés, elle a proposé la création de chambres détachées dans ces tribunaux sauf à Bellet où un guichet unique de greffe et des audiences foraines pourraient être mis en place.
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