En l'absence de convention internationale, pour accorder l'exequatur, le juge français doit s'assurer de la compétence indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, de la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, ainsi que de l'absence de fraude.
En vertu, d'une part, de deux contrats de prêts consentis par la société de droit russe G. à la société de droit russe J., les 1er et 5 décembre 2003, de deux contrats de cautionnement solidaire souscrits par M. X.. à l'égard de la société G. en garantie de la créance de celle-ci et, d'autre part, d'une procédure de faillite ouverte à l'égard de cette dernière par la Cour d'arbitrage de Moscou le 24 mai 2005 faisant suite à l'ouverture d'une procédure de surveillance le 25 novembre 2004, M. X. a été déclaré redevable à l'égard de la société G. par deux jugements du 6 décembre 2005 du tribunal de l'arrondissement de Tchériomouchki de Moscou d'une certaine somme au titre de ses deux engagements de caution .
La cour d'appel aux affaires civiles de la ville de Moscou ayant rejeté les 14 février et 2 mars 2006 les recours formés par M. X. à l'encontre de ces jugements, deux titres exécutoires ont alors été délivrés.
La cour d'appel de Paris, par un arrêt confirmatif du 9 novembre 2010, a déclaré exécutoires en France les jugements litigieux du 6 décembre 2005.
La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 30 janvier 2013, elle retient que les parties ont librement accepté une clause attributive de compétence au profit de la juridiction russe, expressément invoquée par la société prêteuse, bénéficiaire de cautionnements, puis, que les contrats de prêt et cautionnement devaient s'exécuter en Russie, enfin, que l'avocat de la caution n'a pas contesté la compétence de la juridiction russe peut en déduire que la saisine des juridictions russes s'inscrit, sans fraude, dans le champ des engagements de caution solidaire pris par l'emprunteur et d'une clause attributive de compétence y figurant.
Au surplus, la caution a été représentée au cours des procédures litigieuses, a bénéficié des délais nécessaires pour exercer sa défense au regard des renvois qui lui ont été accordés, et a formé recours contre les décisions motivées litigieuses.
Enfin, la (...)
