Le 27 mai 2016, une circulaire de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée.
Une circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 juin 2016.
Elle met en oeuvre la réforme de la procédure prud’homale en première instance et en appel.
Elle met en oeuvre un plan de soutien des conseils de prud’hommes qui accompagne certaines juridictions prud’homales pour lesquelles la mise en œuvre de la réforme risquerait d’aggraver une situation qu’elle vise au contraire à assainir.
Ce plan de soutien a été conçu à partir de l’analyse des caractéristiques des stocks de l’ensemble des conseils de prud’hommes, mais huit conseils de prud’hommes en situation particulièrement difficile feront l’objet de ce plan.
Par ailleurs, les effectifs de ces juridictions de première instance et ceux des cours d’appel seront renforcés, selon les cas, par des greffiers placés, des juristes assistants et des vacataires qui apporteront des soutiens complémentaires.
Des moyens informatiques supplémentaires seront mis en place au profit des présidents, vice-présidents et présidents de section de l’ensemble des conseils de prud’hommes. La politique de sécurité des systèmes d’information des services judiciaires sera modifiée pour permettre un accès des conseillers aux outils de gestion de l’audiencement des conseils de prud’hommes.
Enfin, elle institue un suivi et une animation de la réforme dont l’objectif est d’identifier les avancées permises et les difficultés rencontrées, de mesurer l’impact des nouvelles dispositions sur la charge de travail des fonctionnaires et sur la situation des conseillers prud’hommes (notamment sur le nombre de leurs vacations) ainsi que sur certains indicateurs (délais de convocation, délais de traitement des affaires nouvelles, nombre et durée moyenne des audiences, (...)
