Une circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce a été publiée au BOMJ le 30 juin 2016.
Une circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) le 30 juin 2016.
Elle rappelle notamment que l'élection des juges consulaires procède de l'élection des délégués consulaires et celle des juges consulaires à proprement parler et organise ces élections.
Les nouvelles élections des délégués consulaires auront lieu le 2 novembre 2016, soit postérieurement à celle des juges consulaires devant avoir lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2016.
Conformément à l’arbitrage du Premier ministre d'octobre 2005, le coût des dépenses relatives aux élections des juges consulaires est à la charge du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Il ne comprend pas le coût de la propagande et de la production des bulletins de vote qui reste à la charge des candidats.
Une unité opérationnelle dédiée aux dépenses a été créée. L’exécution des dépenses est quant à elle assurée par les plateformes des préfectures concernées.
Pour pouvoir bénéficier des crédits, chaque préfecture doit adresser au Centre de Prestations Financières les devis ou factures justifiant le montant des crédits nécessaires. Les mises à disposition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement sont, en conséquence, réalisées sur cette unité opérationnelle commune pour permettre aux plateformes des préfectures d’effectuer les paiements.
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Références
- Circulaire n° NOR JUSB1615417C du 23 juin 2016 - “Organisation de l’élection annuelle 2016
des juges des tribunaux de commerce” - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2016, n° 2016-06, 30 juin - Cliquer ici
