Présentation du rapport annuel 2015 de la Cour de cassation.
Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a publié son rapport annuel 2015.
Elle constate que l'année 2015 a été marquée par une activité soutenue, pendant laquelle elle a su conserver un délai de traitement des affaires réduit en dépit d’un nombre d’affaires à régler toujours élevé, tout en maintenant un haut niveau d’exigence dans l’examen des demandes.
Concernant la jurisprudence, la Cour de cassation a enregistré 28.232 affaires et en a jugé 25.523.
Le délai de jugement des affaires reste performant : il est de 402 jours pour les affaires en matière civile contre 173 jours pour les affaires en matière pénale.
Le livre 3 du Rapport met en lumière les décisions considérées par la Cour comme les plus importantes de l’année, dont une sélection est reproduite dans le dossier de presse.
S'agissant des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soumises à la Cour
de cassation, leur nombre est en baisse. Elle a été saisie de 239 questions contre 310 en 2014, soit un recul de 22,9 %.
Cette évolution résulte d’une diminution sensible des QPC tant en matière civile (- 17,46 %) qu’en matière pénale (-26,6 %).
Les décisions rendues sur QPC (229) ont été, toutes chambres confondues, moins nombreuses en 2015 qu’en 2014 (355).
Le taux de renvoi au Conseil constitutionnel s’établit à 17,6 % pour les chambres civiles et à 11 % pour la chambre criminelle.
Références
- Dossier de presse de la Cour de cassation - "Dossier de presse du Rapport 2015" - Cliquer ici
- Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation - Cliquer ici
Sources
Liaisons Sociales Quotidien, 2016, n° 17121, 12 juillet, p. 3-4, “La Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes” - Cliquer ici
