La condamnation d'un individu pour offense à personne morale exerçant l'autorité publique constitue une atteinte à sa liberté d'expression dans la mesure où les propos tenus reposaient sur un but légitime et s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général.
La mairie d'une commune a, en violation d'un accord signé avec un ressortissant portugais visant à divulger l'oeuvre d'un poète de la région, publié un ouvrage sur son oeuvre.
Le ressortissant, considérant que la mairie ne s'était pas comportée correctement en prenant seule l'initiative de cette publication, a fait publier un article d'opinion à son préjudice.
Pour cette raison, les juridictions étatiques l'ont condamné sur le fondement d'une offense à personne morale exerçant l'autorité publique.
Se plaignant de cette condamnation, le ressortissant a été débouté de ses demandes par les juges du fond.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie par ce dernier, a, dans un arrêt du 22 janvier 2015, condamné le Portugal, au regard de la liberté d'expression.
Elle s'est appuyée, à ce titre, sur l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) invoqué par le requérant.
La Cour a, en effet, constaté que les propos du plaignant reposaient sur une base factuelle exacte et sur un but légitime et qu'ils s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général, à savoir la gestion de la mairie et l'utilisation par cette dernière de fonds publics dans le contexte d'une initiative culturelle.
Elle a ajouté que la condamnation litigieuse était manifestement disproportionnée au regard des faits reprochés.
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