Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel autres que les intérêts d'emprunt

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2011, supprime l'imputation sans plafond sur le revenu global des déficits fonciers issus des dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel autres que les intérêts d'emprunt, et met en place une réduction d'impôt sur le revenu au titre de ces mêmes dépenses.

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