Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : publication au JO

Adopté en lecture définitive par les députés le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 a été publiée au Journal officiel du 2 août 2019.

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Références

- Loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0178, 2 août - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

Droit fiscal - Finances publiques - Règlement du budget et approbation des comptes 2018 - Solde budgétaire - Gestion budgétaire - Dépense publique - Déficit public inférieur à 3 % - Résultat patrimonial de l’Etat - Bilan de l’Etat - Effort d’apurement des dettes non financières - Stabilisation du ratio de dette publique (...)