Doivent être déposées avant le lundi 14 novembre 2011 :
- la déclaration d’échange de biens (DEB) pour les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé des opérations intracommunautaires en octobre ;
- la "déclaration européenne de services" (DES), récapitulant les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011 pour les opérateurs assujettis à la TVA qui réalisent des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d’application du nouveau régime (Paquet TVA).
Jusqu’au mardi 15 novembre 2011, doivent être déclarés et payés :
- le solde de l’IS et des contributions afférentes auprès de la recette des impôts par les entreprises assujetties à l’IS ayant clos leur exercice le 31 juillet 2011 ;
- le versement de la taxe sur les salaires au titre des salaires payés au cours du mois d'octobre 2011 par les entreprises auprès de la recette des impôts ;
- la taxe sur les conventions d’assurances : taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d’octobre 2011 ;
- le prélèvement exigible relatif au paiement en octobre 2011 de produits de placements à revenu fixe (revenus d’obligations, intérêts de créances...) et de revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source pour les établissements payeurs de revenus mobiliers soumis au prélèvement libératoire ;
- la retenue à la source pour les entreprises ou établissements payeurs ayant payé en octobre 2011 des revenus d’obligations et d’autres titres d’emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source ;
- la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle pour les particuliers.
Enfin, doivent être effectués avant le mercredi 30 novembre 2011 :
- l'adhésion auprès de leur Centre de prélèvement Service (CPS) ou de leur centre des finances publiques pour les entreprises qui souhaitent payer le solde de la CFE par prélèvement à l’échéance (l'adhésion par Internet est prolongée jusqu’au 15 décembre 2011) ;
- le dépôt de la déclaration de leur résultat des entreprises assujetties à l’IS et ayant clos leur exercice le 31 août 2011 ;
- l'option pour le paiement (...)
