Opérations standardisées d'économies d'énergie

Un arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au Journal officiel du 15 janvier 2012.

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Références

- Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0013, 15 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Blog d'Arnaud Gossement, 15 janvier 2012, “Certificats d'économies d'énergie : publication de l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit immobilier - Droit public - Droit de l'environnement - Certificats d'économies d'énergie - Opérations standardisées d'économies d'énergie - Fiches nouvelles d'opérations standardisées - Fiches révisées d'opérations standardisées (...)