Un arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au Journal officiel du 15 janvier 2012.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0013, 15 janvier - www.legifrance.gouv.fr
Blog d'Arnaud Gossement, 15 janvier 2012, “Certificats d'économies d'énergie : publication de l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit immobilier - Droit public - Droit de l'environnement - Certificats d'économies d'énergie - Opérations standardisées d'économies d'énergie - Fiches nouvelles d'opérations standardisées - Fiches révisées d'opérations standardisées (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
