Un avis, publié au Journal officiel du 15 janvier 2012, précise que l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2011, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998, atteint : 121,68.
© LegalNews 2017Références
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0013, 15 janvier - www.legifrance.gouv.fr
Service-public.fr, 13 janvier 2011, “Indice de référence des loyers : + 2,11 % au 4ème trimestre 2011” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit immobilier - Indice de référence des loyers - Quatrième trimestre 2011 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
