Constitution du syndicat par les copropriétaires

Immobilier / Construction
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Les copropriétaires sont obligatoirement et de plein droit groupés en un syndicat dès lors que la propriété est répartie entre plusieurs personnes en lots comprenant chacun des parties privatives et une quote part de parties communes. C'est ce syndicat, et non le copropriétaire en personne, qui est responsable des travaux d'entretien des parties communes.

M. et Mme Z. ont fait diviser l'immeuble dont ils étaient propriétaires en deux lots comprenant chacun une maison d'habitation et une quote part des tantièmes indivis du sol, le terrain étant commun en toutes ses parties. Ils ont vendu les deux lots à M. et Mme A. et à M. et Mme X.A la suite d'un glissement de terrain, les époux A. ont fait exécuter, à leurs frais, les travaux de soutènement préconisés par un expert pour éviter l'aggravation du (...)

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