Une circulaire du 31 décembre 2011 relative au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales de propriétaires, ainsi que le Plan de comptes applicable aux associations syndicales de propriétaires au 1er janvier 2012, ont été publiés.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire n° NOR IOCB1200309C du 31 décembre 2011 relative au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales de propriétaires - Cliquer ici
- Plan de comptes applicable aux associations syndicales de propriétaires au 1er janvier 2012 - Cliquer ici
Sources
Bercy Colloc, actualités du 18 au 24 janvier 2012 - www.colloc.bercy.gouv.frMots-clés
Droit immobilier - Association syndicale de copropriétaire - Syndic - Plan comptable - Comptabilité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
