La Cour de cassation considère qu’en posant des sommiers servant de clôture, le requérant avait causé à ses voisins un trouble anormal de voisinage justifiant sa condamnation sous astreinte à les enlever.
Les propriétaires d'une maison contiguë à celle de leur voisin ont assigné celui-ci en retrait des sommiers installés par lui à titre de clôture en limite des propriétés.
Leur voisin a allégué que les propriétaires avaient commis plusieurs empiétements sur son fonds et a sollicité, à titre reconventionnel, la remise des lieux en l'état et la réparation de son préjudice.
Le 17 avril 2014, la cour d’appel de Metz a condamné le voisin à procéder à l'enlèvement des sommiers servant de clôture à sa propriété sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt.
Ce dernier a formé un pourvoi en cassation.
Le 19 novembre 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi au motif qu'ayant retenu "que la présence d'objets ‘inadaptés et déplaisants’ ne répondant pas à la définition d'une clôture engendrait un préjudice esthétique incontestable et (…) que la pose de ces éléments inesthétiques ne pouvait assurer une fonction de soutènement", la cour d'appel a souverainement déduit l'existence d'un trouble anormal de voisinage.
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