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CJUE : publication en ligne du nom d'un sportif dopé

Une autorité nationale de lutte contre le dopage qui publie sur internet des données à caractère personnel d’un sportif professionnel dopé viole-t-elle le RGPD ? L'avis de l’avocate générale près la CJUE.

Reconnue coupable d’avoir agi en violation des règles antidopage, une coureuse de demi-fond autrichienne a constaté la publication sur le site internet de l’Agence indépendante de lutte contre le dopage autrichienne (NADA), accessible au public, de son nom, des violations des règles antidopage commises par elle ainsi que la période de suspension qui lui a été imposée.Saisie par la sportive, la Commission indépendante d’arbitrage autrichienne (USK) a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la compatibilité avec le RGPD (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 - Règlement (...)

 

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