Paris

17.8°C
Clear Sky Humidity: 66%
Wind: SE at 2.57 M/S

CJUE : le décès du copilote n'est pas une circonstance extraordinaire

Pour aussi tragique qu’il soit, le décès inopiné d'un copilote est, à l’instar de toute maladie pouvant affecter un membre indispensable de l’équipage, inhérent à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne. Ainsi, l’annulation du vol pour cette raison n’exonère pas la compagnie aérienne de son obligation d’indemniser les passagers.

Le 17 juillet 2019, une compagnie aérienne portugaise devait assurer un vol entre Stuttgart (Allemagne) et Lisbonne (Portugal). Le matin même, le copilote du vol concerné a été retrouvé mort dans sa chambre d’hôtel. Choqué par cet événement, l’ensemble de l’équipage s’est déclaré inapte à voler, si bien que le vol a été annulé. La compagnie ayant soutenu que le décès inopiné du copilote constituait une (...)

 

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
 
 
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)