L’assemblée générale du CNB, a adopté à l’unanimité une résolution demandant au ministère de la Justice le retrait de ces propositions comme préalable à la poursuite de toute discussion.
Suite à la publication du projet de réforme du financement de l'aide juridictionnelle qui prévoit notamment de revoir à la baisse la rétribution de certaines missions des avocats, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l’unanimité une résolution demandant au ministère de la Justice le retrait de ces propositions comme préalable à la poursuite de toute discussion.
Dans cette motion, le CNB manifeste son opposition à la révision du barème "qui se traduit par une diminution du nombre d’UV dans les missions civiles et pénales les plus courantes déjà sous-évaluées".
L'institution représentative des avocats ne veut pas que le budget de l’aide juridictionnelle prenne en charge la rétribution des médiateurs non avocats et des associations.
Enfin, le CNB refuse toute contribution financière directe de la profession au budget de l’aide juridictionnelle.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
Suivre @adumourier
