DLA Piper a conseillé MIC Insurance Company dans le cadre de l'obtention de son agrément par l'ACPR.
DLA Piper a conseillé MIC Insurance Company dans le cadre de son établissement en France à travers l’obtention de l’agrément administratif accordé par l’ACPR pour les branches accidents, maladie, incendie, dommages aux biens, responsabilité civile générale, caution, pertes pécuniaires et protection juridique.
Cette opération d’établissement de la société MIC Insurance Company en France a également été accompagnée d’une opération de transfert de portefeuille transfrontalière (Allemagne, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne et Portugal) depuis Millennium Insurance Company à Gibraltar.
Cette opération représentait d’autant plus d’enjeux qu’en raison du Brexit, les sociétés d’assurance localisées à Gibraltar ne bénéficiaient plus du passeport européen au 1er janvier 2021 et ne sont plus autorisées à porter des risques au sein de l’Union Européenne. Grâce à cet agrément, MIC Insurance Company va ainsi pouvoir maintenir et développer son activité au sein de l’Union Européenne.
INTERVENANTS
DLA Piper avec :
Sur les aspects droit des assurances, distribution et réglementaire : Luc Bigel (counsel) et Hamza Akli (collaborateur senior).
Sur les aspects corporate : Cécile Szymanski (legal director) et Yasmine Djerrari (collaboratrice).
Sur les aspects de droit social : Philippe Danesi (associé) et Marie Durand-Gasselin (collaboratrice senior).
