Darrois Villey Maillot Brochier conseille Veolia Eau à l’occasion des contentieux concernant le renouvellement de la concession du service public de l’eau et de l’assainissement de l’eau de la Métropole de Nîmes.
Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé Veolia Eau dans le cadre de trois procédures de référé précontractuel dirigées contre la passation de la concession du service public de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Nîmes et introduites par plusieurs entreprises concurrentes : la société SAUR, concessionnaire sortant, Suez Eau France et Aguas de Valencia.
Le 3 janvier 2019, Nîmes Métropole avait déclaré Veolia Eau attributaire de cette concession dont la durée est de 8 ans à compter du 1er janvier 2020 et le montant est estimé à 220 millions d’euros. Le rejet des actions contentieuses précitées par le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes, les 19 et 20 février 2019, a permis la signature du contrat, le 21 février 2019.
L’équipe Darrois était composée d’Henri Savoie (associé), de Patrick Mèle (counsel), de Jean-Baptiste Aubert (counsel) et de Guillaume Griffart (collaborateur).
Nîmes Métropole était représentée par UGGC Avocats dans les instances l’opposant à la SAUR et à Aguas de Valencia et par le cabinet Briard dans l’instance l’opposant à Suez Eau France.
