LPA-CGR avocats assiste la Bibliothèque nationale de France (BnF) dans le cadre de la procédure relative au vol et à la dégradation de gravures anciennes.
Un ex-magasinier de la Bibliothèque nationale de France, qui travaillait au département des estampes et de la photographie, qui regroupe depuis plusieurs siècles la plus grande collection d’images au monde (15 millions de pièces), a été jugé pour vol et dégradations de biens culturels jeudi dernier à Paris. Il avait reconnu avoir dérobé plus de 200 œuvres anciennes (XVIe et XVIIe siècles), mutilées pour cacher leur provenance et ce pour les revendre sur internet (45 000 euros de gains).
L’homme de 43 ans a été condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 18 mois fermes, assortis d'une obligation de travailler et d'indemniser les victimes. Il devra effectivement verser plus de 90.000 euros à l’Etat et à la BNF en réparation de son préjudice et payer 10.000 euros d'amende.
Le cabinet LPA-CGR avocats, avec Alexandre de Konn, avocat counsel, spécialiste en droit pénal, a assisté la Bibliothèque Nationale de France durant toute la procédure, de l’enquête au procès.
