Le décret n° 2019-673 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 29 juin 2019, a pour objet de permettre l'admission à la cotation sur un système multilatéral de négociation des organismes de placement collectif de droit français ou commercialisés en France. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 juin 2019.
© LegalNews 2019Références
- Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0149, 29 juin - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit boursier - Marchés réglementés - Systèmes multilatéraux de négociation - Admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation - OPC (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
