Rapport parlementaire sur l'épargne financière

Rémise du rapport Berger-Lefebvre relatif à l'épargne financière des Français.

Karine Berger et Dominique Lefebvre, les deux députés chargés par le Premier ministre d'émettre des recommandations dans le cadre d'une réforme de l'épargne financière des Français ont rendu le 2 avril 2013 au ministre de l'Economie et au ministre du Budget leur rapport, intitulé "Dynamiser l’épargne financière pour financer l’investissement et la compétitivité".

L'objectif principal visé dans ce rapport, qui comporte 10 recommandations et 15 mesures destinées à améliorer l'allocation de l'épargne financière des ménages disponible, est celui d'une réorientation sur 4 ans de 100 milliards d'euros du patrimoine financier vers le financement productif des entreprises françaises, notamment les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Les deux députés recommandent de consolider la confiance des Français dans l'épargne populaire en maintenant les avantages fiscaux et sociaux de l'épargne réglementée. La stabilisation de l'épargne salariale et de l'épargne retraite est l'une des 10 recommandations du rapport.

Ils suggèrent également de renforcer leur confiance dans l'assurance-vie. Dans ce but, Un réaménagement de la fiscalité spécifique à l'assurance-vie est à prévoir. Les placements à long terme doivent être favorisés et des incitations à la prise de risques au bénéfice des entreprises doivent être mises en place. Dans ce cadre, les députés proposent la création d'un contrat dit "euro-croissance" basé sur une combinaison entre risques et sécurité.

En outre, les PME et ETI devront particulièrement faire l'objet d'investissements en fonds propres, avec la mise en place d'un plan d'épargne en actions (PEA) PME. Les effets d’optimisation fiscale affectant l'allocation optimale de ces fonds au bénéfice de l’économie devront par ailleurs être limités.

Références

- Communiqué de presse de Karine Berger du 2 avril 2013 - “Remise du rapport 'Dynamiser l’épargne financière' à MM. Moscovici et Cazeneuve” - Cliquer ici

- Rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre rendu au (...)