Avec un chiffre d’affaire dépassant les 31 milliards d'euros en 2010, et près de 82.000 sites marchands, le commerce électronique a connu un développement spectaculaire en France. L’engouement des consommateurs et cette interpénétration croissante entre commerce électronique et commerce traditionnel nécessitent toutefois une vigilance renforcée des pouvoirs publics pour accompagner le développement équilibré du e-commerce.
Ainsi, le rapport identifie dix manquements principaux, notamment en matière de soldes et promotions : tromperies sur le prix de référence utilisé pour calculer le taux de promotion, majoration artificielle du taux de démarque ou de promotion, réalisation illégale de soldes hors période déguisés en vente privée.
Face à ces constats, le secrétaire d’Etat chargé de la consommation a indiqué qu’il mettrait en œuvre les recommandations du rapporteur selon quatre axes principaux :
- prévoir des dispositions législatives obligeant de fournir au consommateur des informations précontractuelles suffisantes notamment l’existence du droit de rétractation, l’existence d’une garantie légale de conformité sur les biens notamment. Par ailleurs, une date unique des soldes au niveau national pour les sites Internet sera mise en place au plus tard en 2012 en hiver comme en été ;
- moderniser les pouvoirs d’action de la DGCCRF en matière de commerce électronique ;
- rédiger un guide de bonnes pratiques des professionnels ;
- harmoniser les réglementations communautaires, notamment par le projet de directive européenne "droit des consommateurs".
Références
- Communiqué de presse du MINEFE du 26 avril 2011 - “Frédéric LEFEBVRE a reçu le rapport du CREDOC et de l'IFM sur l'impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotion” - Cliquer ici
- "L'impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions" - Rapport, (...)
