La Commission européenne a infligé à Apple et Meta des amendes respectives de 500 et 200 millions d'euros pour avoir enfreint le nouveau règlement européen sur les marchés numériques.
Dans un communiqué diffusé le 23 avril 2025, la Commission européenne a annoncé avoir sanctionné financièrement les sociétés Apple et Meta pour avoir enfreint le règlement (UE) 2022/1925 du 14 septembre 2022 (Digital Markets Act - DMA). Il s'agit des premières sanctions prononcées dans le cadre de ce règlement entré en vigueur en 2024.
Il est reproché à Apple d'interdire aux développeurs de faire la promotion des magasins concurrents ou des moyens de contourner l’App Store depuis leurs applications ou l’App Store. Or, en vertu du DMA, Apple est tenu de laisser aux développeurs le droit d’informer leurs clients de l'existence de tarifs inférieurs sur d’autres canaux.
La Commission européenne inflige à la société une amende de 500 millions d’euros en raison de ces clauses abusives et l'enjoint à changer sa politique commerciale.
De son côté, Meta a enfreint le règlement via son modèle publicitaire "pay or consent" qui contraint les utilisateurs à consentir à fournir leurs données personnelles issues de ses différents services, comme Facebook et Instagram, à des fins de publicité ciblée, à moins qu'ils ne paient un abonnement.
Meta devra s'acquitter d'une amende de 200 millions d’euros.
Les deux entreprises devront se conformer aux décisions de la Commission dans un délai de 60 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes.
Apple a annoncé faire appel de cette décision.
