Le sous-traitant qui exécute volontairement le contrat de sous-traitance, alors qu'il sait que ce contrat n'est pas garanti par un cautionnement, confirme le contrat et ne peut dès lors plus se prévaloir de sa nullité.
L'absence de cautionnement de l'entrepreneur dans le contrat de sous-traitance, visant à garantir le paiement des travaux sous-traités, est sanctionnée par une nullité relative. Ainsi, si le sous-traitant exécute le contrat en connaissance de cause, cela vaut confirmation du contrat et il devient impossible pour lui de demander la nullité du contrat de sous-traitance pour défaut de cautionnement.
En l'espèce, un entrepreneur a sous-traité des travaux de fourniture et pose de marbre.
Il n'a pas fourni de caution au sous-traitant lors de la conclusion du contrat de sous-traitance.
Se plaignant du non-paiement de surcoûts et travaux supplémentaires, le sous-traitant a assigné l'entrepreneur en nullité du contrat de sous-traitance et indemnisation.
La cour d'appel de Paris a dit que le contrat de sous-traitance est valide et a rejeté toutes les demandes du sous-traitant.
Elle a retenu que le sous-traitant avait exécuté volontairement le contrat de sous-traitance en connaissance de la cause de nullité du contrat tenant à l'absence de délivrance de la caution.
Elle en a déduit que le sous-traitant avait confirmé le contrat et ne pouvait dès lors plus se prévaloir de sa nullité.
Dans un arrêt du 23 novembre 2023 (pourvoi n° 22-21.463), la Cour de cassation rejette le pourvoi du sous-traitant.
La violation des formalités de l'article 14, alinéa 1, de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, lesquelles ont pour finalité la protection des intérêts du sous-traitant, étant sanctionnée par une nullité relative, le sous-traité est susceptible de confirmation en application de l'article 1182 du code civil.
La confirmation de l'acte nul, qui ne peut résulter de la seule exécution des travaux, doit être caractérisée, à défaut d'une confirmation expresse, par leur exécution volontaire en connaissance de la cause du vice l'affectant.
