Ayant retenu que le transporteur n'était pas en mesure de prévoir un itinéraire évitant les barrages et que n'était pas prévisible le fait que des manifestants allaient contraindre le chauffeur à descendre de son camion pour dérober des marchandises, le juge a pu en déduire l'existence d'un événement imprévisible et irrésistible, constitutif d'un cas de force majeure exonérant le transporteur de toute responsabilité dans la survenance du dommage.
Au cours d'un transport de produits laitiers, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer le contenu de trois des vingt-quatre palettes aux occupants des véhicules circulant à proximité.
Le propriétaire des produits et son assureur ont assigné le transporteur en réparation de leur préjudice.
La cour d'appel de Bordeaux n'a pas accueilli leur demande.
Les juges du fond ont retenu que si, le mouvement social des agriculteurs étant connu, le blocage du camion à un barrage était prévisible, en revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné des consignes précises aux manifestants, s'agissant notamment de la localisation des barrages, de sorte que le transporteur ne pouvait prévoir un itinéraire évitant le blocage de ses camions.
Ils ont ajouté qu'il n'était pas démontré que les informations routières et les réseaux sociaux avaient, le jour de l'incident litigieux, donné les informations utiles qui auraient permis au chauffeur d'éviter un tel blocage.
Enfin, selon les juges, le transporteur ne pouvait pas prévoir le fait que des manifestants allaient contraindre le chauffeur à descendre du véhicule pour dérober des marchandises et les distribuer à tout venant.
La Cour de cassation considère que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire l'existence d'un événement imprévisible et irrésistible, constitutif d'un cas de force majeure exonérant le transporteur de toute responsabilité dans la survenance du dommage.
Elle rejette le pourvoi par un arrêt du 5 juillet 2023 (pourvoi n° 22-14.476).
