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Création du cabinet Mispelon Avocat dédié au contrôle et contentieux fiscal

Après une dizaine d’années à exercer au sein d’équipes dédiées au contrôle et au contentieux fiscal dans des cabinets de premier plan (Arsene Taxand et PwC Société d’avocats), Paul Mispelon créé le cabinet Mispelon Avocat exclusivement dédié à cette pratique.

L’expertise du cabinet en contrôle et contentieux fiscal permet de proposer à ses clients, entreprises comme particuliers, une assistance pointue dans le cadre de leurs litiges avec l’administration fiscale. Le cabinet intervient également en appui d’équipes spécialisées afin de s’assurer de la régularité de la procédure ou contester spécifiquement les majorations appliquées. Il peut aussi, afin d’accélérer la résolution de litiges, assister les clients dans l’introduction d’un recours pour excès de pouvoir directement devant le Conseil d’Etat.

Paul Mispelon a travaillé ces dernières années sur une large typologie de dossiers contentieux ayant notamment abouti à la conclusion de règlements d’ensemble, d’une CJIP, ou encore à des modifications législatives dans le cadre de dossiers visant à contester la conformité de la loi aux normes européennes ou constitutionnelles.

Il est également l’auteur d’une thèse portant sur « L’élément intentionnel de la fraude fiscale ». 

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