Dans une circulaire du 18 mars 2014, la Direction générale du travail se penche sur les nouveaux dispositifs introduits dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise par la loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013.
Une circulaire du 18 mars 2014, la Direction générale du travail (DGT) détaille les nouveaux dispositifs introduits dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et son décret d'application du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise.
Elle rappelle l'objet de la nouvelle procédure de consultation du comité sur les orientations stratégiques de l'entreprise, fournit des précisions sur le contenu ainsi que les modalités de mise en place et d'accès à la base de données économiques et sociales.
Enfin, elle apporte des éclairages sur les délais de consultation du comité d'entreprise et les délais d'expertise dans ce cadre.
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